Grandes décisions des juridictions de common law
Accédez ici à l’un des projets menés par la Chaire Droit public et politiques comparés : le recueil des grandes décisions des juridictions de common law en matière constitutionnelle et administrative.
Dans le cadre de sa mission de promotion et de diffusion des études en droit étranger et comparé, la Chaire met à disposition de la communauté juridique (chercheurs, enseignants, étudiants) un recueil des grandes décisions rendues en matière constitutionnelle et administratives par les juridictions principales des systèmes de common law.
Chaque sous-ensemble renvoie à un système juridique et à des tableaux proposant une sélection de grandes décisions, fichées et partiellement traduites en français (sauf indication contraire, par leur autrice) pour les plus essentielles.
L’ensemble de ces documents (tableaux, fiches et sélections) peuvent être réutilisés par toutes et tous, sous réserve d’une référence appropriée, sans modification et à des fins non commerciales.
Ce projet, entamé par Camille Bordère dans le cadre de ses fonctions au sein de la Chaire et supervisé par le Professeur Aurélien Antoine, a vocation à être complété avec les décisions d’autres systèmes étrangers.
Licence d’utilisation CC BY-NC-ND 4.0 
(Copie, distribution et communication par tous moyens et sous tous formats, sous réserve de crédit et sans modification ; aucune utilisation commerciale autorisée)