Grandes décisions des juridictions des États-Unis (1793-1936)
Retrouvez ici un ensemble de grandes décisions rendues par les juridictions des États-Unis en matière constitutionnelle et administrative, entre 1793 et 1936
Le tableau suivant a été composé à l’aide de l’ouvrage d’Élisabeth Zoller, Les grandes décisions de la Cour Suprême des États-Unis (Dalloz, 2010) ainsi qu’à l’aide de manuels et de traités américains.
Les décisions y sont classées par ordre chronologique. Les décisions marquées par un astéristique (*) figurent dans l’ouvrage d’Élisabeth Zoller.
Les thèmes ici retenus sont les suivants : séparation des pouvoirs ; fédéralisme ; droits civiques ; libertés fondamentales ; et grands principes du droit constitutionnel
Nom de la décision
Juridiction
Thème
Mots-clés
Fiche ?
1
Chisholm v. Georgia, 2 U.S. 419 (1793)
Cour Suprême
Grands principes du droit constitutionnel
Immunité juridictionnelle des États fédérés ; article III ; compétences des juridictions fédérales
2
Marbury v. Madison, 5 U.S. 137 (1803)*
Cour Suprême
Grands principes du droit constitutionnel
Contrôle de constitutionnalité ; article III ; hiérarchie normative ; compétence de la Cour Suprême
3
Little v. Barreme, 6 U.S. (2 Cranch) 170 (1804)
Cour Suprême
Séparation des pouvoirs
Pouvoir exécutif ; inherent powers ; compétence de la Cour Suprême ; hiérarchie normative
4
Fletcher v. Peck, 10 U.S. 87 (1810)
Cour Suprême
Fédéralime
Contrôle de constitutionnalité ; article III ; hiérarchie normative
5
Martin v. Hunter’s Lessee, 14 U.S. 304 (1816)
Cour Suprême
Fédéralisme
Hiérarchie normative ; article I ; article III ; traités internationaux ; compétence de la Cour Suprême
6
McCulloch v. Maryland, 17 U.S. 316 (1819)*
Cour Suprême
Fédéralisme
Pouvoirs du Congrès fédéral ; article I ; lois nécessaires et convenables ; hiérarchie normative
7
Cohens v. Virginia, 19 U.S. 264 (1821)*
Cour Suprême
Fédéralisme
Contrôle de constitutionnalité ; article III ; onzième Amendement ; compétence de la Cour Suprême
8
Gibbons v. Ogden, 22 U.S. 1 (1824)*
Cour Suprême
Fédéralisme
Pouvoirs du Congrès fédéral ; article I ; clause de commerce
9
Worcester v. Georgia, 31 U.S. 515 (1832)
Cour Suprême
Fédéralisme
Souveraineté tribale ; article I ; répartition des compétences
10
Barron v. Baltimore, 32 U.S. 243 (1833)*
Cour Suprême
Fédéralisme
Bill of Rights ; inapplicabilité aux États fédérés
11
Wheaton v. Peters, 33 U.S. 591 (1834)
Cour Suprême
Grands principes du droit constitutionnel
Copyright ; article I ; libre circulation des décisions de justice
12
Dred Scott v Sandford, 60 U.S. 393 (1857)
Cour Suprême
Droits civiques
Égalité raciale ; cinquième amendement ; esclavage ; période Antebellum
13
Ex parte Milligan, 71 U.S. (4 Wall.) 2 (1866)
Cour Suprême
Séparation des pouvoirs
Juridictions militaires ; article III ; indépendance judiciaire
14
Texas v. White, 74 U.S. 700 (1869)
Cour Suprême
Fédéralisme
Guerre de Sécession ; Reconstruction ; compétences de la Cour Suprême
15
Slaughter-House Cases, 83 U.S. (16 Wall.) 36 (1873)*
Cour Suprême
Grands principes du droit constitutionnel
Citoyenneté américaine ; quatorzième amendement ; double citoyenneté
16
Strauder v. West Virginia, 100 U.S. 303 (1880)
Cour Suprême
Droits civiques
Égalité raciale ; quatorzième amendement ; clause d’égale protection ; procédure pénale ; fédéralisme
17
Civil Rights Cases, 109 U.S. 3 (1883)*
Cour Suprême
Droits civiques
Égalité raciale ; treizième amendement ; quatorzième amendement ; fédéralisme
18
United States v. Kagama, 118 U.S. 375 (1886)
Cour Suprême
Fédéralisme
Souveraineté tribale ; article I ; clause de commerce ; compétence des juridictions fédérales
19
Plessy v. Ferguson, 163 U.S. 537 (1896)
Cour Suprême
Droits civiques
Égalité raciale ; treizième amendement ; quatorzième amendement ; clause d’égale protection ; ségrégation
20
United States v. Wong Kim Ark, 169 U.S. 649 (1898)
Cour Suprême
Grands principes du droit constitutionnel
Citoyenneté américaine ; quatorzième amendement ; jus soli ; jus sanguinis
21
Lone Wolf v. Hitchcock, 187 U.S. 553 (1903)
Cour Suprême
Fédéralisme
Souveraineté tribale ; traités conclus entre les États-Unis et les tribus amérindiennes
22
Lochner v. New York, 198 U.S. 45 (1905)*
Cour Suprême
Libertés fondamentales
Liberté contractuelle ; quatorzième amendement ; substantive due process ; Lochner Era
23
Weeks v. United States, 232 U.S. 383 (1914)
Cour Suprême
Libertés fondamentales
Perquisitions et saisies non motivées ; quatrième amendement ; règle d’exclusion
24
Schenck v. United States, 249 U.S. 47 (1919)*
Cour Suprême
Libertés fondamentales
Liberté d’expression ; premier amendement ; incitation à la rébellion
25
Missouri v. Holland, 252 U.S. 416 (1920)*
Cour Suprême
Fédéralisme
Traité international ; article VI ; clause de suprématie ; hiérarchie normative
26
Stromberg v. California, 283 U.S. 359 (1931)
Cour Suprême
Libertés fondamentales
Liberté d’expression ; premier amendement ; discours symbolique
27
A.L.A. Schechter Poultry Corp. v. United States, 295 U.S. 495 (1935)*
Cour Suprême
Séparation des pouvoirs
Délégations législatives ; article I ; clause de commerce ; Lochner Era ; New Deal
28
Humphrey’s Executor v. United States, 295 U.S. 602 (1935)*
Cour Suprême
Séparation des pouvoirs
Agences administratives ; article I ; article II ; emploi à la discrétion
29
United States v. Butler, 297 U.S. 1 (1936)*
Cour Suprême
Fédéralisme
Pouvoirs du Congrès fédéral ; article I ; clause de taxation
30
United States v. Curtiss- Wright Export Corp., 299 U.S. 304 (1936)*
Cour Suprême
Séparation des pouvoirs
Président des États-Unis ; article II ; relations internationales