Grandes décisions des juridictions du Royaume-Uni (2005-2023)
Retrouvez ici un ensemble de grandes décisions rendues par les juridictions du Royaume-Uni en matière constitutionnelle et administrative, depuis 2005
Le tableau suivant a été composé à l’aide de l’Open Law Project – Constitutional Law hébergé par la plateforme BAILII, ainsi qu’à l’aide de manuels, traités et Cases and Materials britanniques.
Les décisions sont classées par ordre chronologique.
Les thèmes ici retenus sont les suivants : séparation des pouvoirs ; judicial review ; dévolution ; libertés fondamentales ; et grands principes du droit constitutionnel.
Brexit ; constitutional statutes ; souveraineté parlementaire ; Protocole du l’Irlande et l’Irlande du Nord ; principe de légalité ; Accords du Vendredi Saint