Le Professeur Alexandre Guigue, membre du comité scientifique de la Chaire Droit public et politique comparés, a récemment réalisé un séjour de recherche et d’enseignement au sein de l’Université Laval (Québec, Canada) et du Centre de recherches en droit administratif et constitutionnel (CEDAC). Cette unité de recherche organise régulièrement des conférences de mi-journées (midi-causeries), dont certaines intéressent directement les activités de la Chaire.
L’arrêt Canada (Procureur général) c. Power, 2024 CSC 26
Où : en ligne (lien transmis sous réserve d’inscription préalable)
Quand : 18 novembre 2025, de 11h30 à 13h (heure québécoise), 17h30 à 19h (heure française)
Qui : CEDAC, Université Laval (Québec, Canada)
Argumentaire
Le 19 juillet 2024, dans la décision Canada (Procureur général) c. Power, 2024 CSC 26, une majorité de juges de la Cour suprême du Canada a confirmé que l’État peut être obligé de payer à un demandeur des dommages-intérêts à titre de réparation au sens de l’article 24(1) de la Charte canadienne pour avoir fait une loi inconstitutionnelle si celle-ci était clairement inconstitutionnelle ou si son adoption révélait un comportement de mauvaise foi ou un abus de pouvoir.
De manière plus générale, cet arrêt comporte des développements intéressants s’agissant des privilèges parlementaires, de l’agencement des sources de la Constitution canadienne, de l’interprétation de cette dernière, des principes constitutionnels non-écrits ou encore du rôle des juges et des parlementaires dans le système juridique canadien, ce qui permet sans doute certainement de prendre le pouls de l’évolution de la composition du plus haut tribunal canadien en matière constitutionnelle.
Sous forme de table ronde entre les participants et participantes, le midi-causerie sera l’occasion d’explorer, sous différents angles, et de débattre des motifs rédigés par les juges de la Cour suprême dans la décision Power.
Participants
- Kevin Bouchard, professeur de droit – Université Laval
- Lise Brun, stagiaire postdoctorale en droit constitutionnel – Université Laval
- Marie-France Fortin, professeure de droit – Université d’Ottawa (section droit civil)
- Atagün Mert Kejanlioğlu, doctorant en droit constitutionnel – McGill
- Vanessa MacDonnell, professeure de droit – Université d’Ottawa (section common law)
- Karine Millaire, professeure de droit – Université de Montréal
- Dwight Newman, professeur de droit – Université de la Saskatchewan
- Antoine Pellerin, professeur de droit – Université Laval
- Monica Popescu, professeure de droit – Université Laval
- Clovis Roussy, avocat
- Mélanie Samson, professeure de droit – Université Laval
- Leonid Sirota, professeur de droit – University of Reading
