Sitographie
Retrouvez une sélection de ressources en ligne en libre accès.
Associations, sociétés savantes et structures français et francophones
ACCF
L’association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français engage des actions de coopération et favorise le renforcement de l’autorité de chacune des institutions.
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AHJUCAF
L’Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du Français favorise la coopération entre institutions judiciaires et promeut le rôle des Hautes Juridictions dans la consolidation de l’État de droit.
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Association Henri Capitant
L’Association Henri Capitant réunit des juristes de tous horizons qui ont reçu et apprécié la culture juridique française et, plus généralement, la culture juridique romaniste.
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Division de législation comparée du Sénat français
La division de législation comparée élabore des études de législation comparée du Sénat à destinations des sénateurs afin situer certaines questions dont est saisi le Parlement dans un contexte plus large.
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Fondation pour le droit continental
La Fondation pour le droit continental a pour but de contribuer au rayonnement et à l’influence internationale de la tradition juridique et judiciaire continentale.
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Institut de droit comparé de Paris
Fondé en 1931 par Henri Levy-Ullmann et rattaché à l'Université Paris-Panthéon-Assas, l'Institut de droit comparé accueille des enseignants se consacre à l'enseignement et à la recherche en droit comparé.
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Société de Législation comparée
Fondée en 1869 par Édouard Laboulaye, la Société de Législation Comparée soutient des évènements scientifiques et édite la Revue internationale de droit comparé et des ouvrages de droit comparé et étranger.
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Bases de données et de documentations francophones
Belgiquelex
La Banque carrefour de la législation est un site-portail, donnant accès à l'ensemble des institutions fédérales, communautaires et régionales belges.
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CAIJ
Le Centre d'Accès à l'Information Juridique est le portail d'accès aux ressources bibliographiques et juridique du barreau du Québec.
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Institut de Droit Comparé Édouard Lambert
L'IDCEL de Lyon 3 numérise et donne librement accès à une partie du Fonds Edouard Lambert.
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Juricaf
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF et diffuse une base de jurisprudence permettant un accès gratuit aux décisions de justice rédigées ou traduites en français
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Justice.lu
Justice.lu donne accès aux décisions de justice rendues par les juridictions du Grand-Duché.
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LegiGlobe
LegiGlobe est un projet du Réseau Francophone de Diffusion du Droit et présente, en français, un ensemble de systèmes juridiques. Le fonds regroupe environ 150 présentations d’États et des dizaines de notes de droit comparé.
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LegiLux
LegiLux est le site officiel du Grand-Duché de Luxembourg consacré à la législation nationale. Il est publié par le Service central de législation, rattaché au ministère d’État et donc au gouvernement du Luxembourg.
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OHADA.org
L'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique met à disposition un ensemble de ressources juridiques et bibliographiques relatives au système juridique de ses États membres
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Recherchedarret.ch
Le portail recherchedarret.ch, accessible gratuitement, permet d'effectuer des recherches dans tous les arrêts publiés de tribunaux suisses, de toutes les instances.
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SOQUIJ
La Société québécoise d’information juridique diffuse les décisions des tribunaux judiciaires et de certains tribunaux administratifs et organismes québécois.
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Digithèque MJP
L'Université de Perpignan met à disposition gratuitement le texte traduit en français de plus de cent Constitutions.
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Associations et sociétés savantes internationales
AIDC - IACL
L'Académie internationale de droit comparé est une société savante internationale regroupant des chercheurs en droit comparé. Le CFDC lui est rattaché.
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IACL/AIDC
L'Association internationale de droit constitutionnel est une société savante internationale regroupant des chercheurs en droit constitutionnel. L'AFDC lui est rattachée. Elle organise tous les quatre ans un congrès mondial.
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ICON-S
ICON-S est la plus grande société savante internationale de droit public. Elle est subdivisée en sections nationales (la section française a été créée en septembre 2023.
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EPLO
La European Public Organization est une association de promotion de la coopération européenne en matière de recherche et d'enseignement du droit public. Elle subventionne notamment un prix de thèse annuel.
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Bases de données et de documentations internationales
All Constitutions
All Constitutions est la version online de la Salle des Constitutions de Lecco (près de Milan). Elle diffuse l'ensemble des Constitutions du monde, en anglais et dans leur langue native.
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Constitute
Site diffusant le Comparative Constitutions Project, une base de données de l'ensemble des Constitutions du monde traduites en anglais.
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The Constitution Society
The Constitution Society est une non-profit américaine promouvant la diffusion des principes républicains et constitutionnels. Son site diffuse à la fois des textes constitutionnels (présents ou passés) et une sélection de documents historiques.
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GlobaLex
GlobaLex est diffusé par la NYU School of Law. Il publie des fiches sur chaque système juridique et politique et renvoie vers des ressources documentaires et méthodologiques.
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The Global Review of Constitutional Law
Publication annuelle regroupant des contributions de plus de soixante-dix systèmes juridiques détaillant les actualités constitutionnelles de l'année.
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Guide to Law Online: Nations of the World
Base de données entretenue par la Bibliothèque du Congrès américain et proposant, pour tous les États, une fiche récapitulant un ensemble de ressources pertinentes sur son système juridique et politique.
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The International Review of Constitution Reform
Publication annuelle regroupant des contributions de plus de quatre-vingt systèmes juridiques détaillant le contenu de tous les changements constitutionnels réalisés dans l'année.
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The Leaflet
The Leaflet est une newsletter publiée par Richard Albert, regroupant à la fois des évènements scientifiques, des appels à projet, des publications et des éditoriaux.
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Verfassungsblog
À l'origine un blog de droit allemand, Verfassungsblog publie plus globalement des analyses de droit public européen.
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WordLII
WordLII est une initiative conjointe de plusieurs Legal Information Institutes et visant à créer un accès centralisé à leurs données. Il inclut aujourd'hui des renvois aux portails nationaux des États où un Legal Information Institute n'est pas installé.
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Ressources en droit britannique
BACL
La British Association of Comparative Law coordonne et encourage la recherche et l'enseignement en droit comparé au Royaume-Uni. Elle organise notamment un workshop annuel à destination des étudiants de Master et doctorants.
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BAILII
Le British and Irish Legal Information Institute fait partie du réseau des Legal Information Institutes et diffuse gratuitement un ensemble de décisions de justice rendues par les juridictions du Royaume-Uni et de la République d'Irlande.
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BIICL
Le British Institute of International and Comparative Law fait partie d'un réseau de centres de recherche et de think tanks spécialisés en droit international et comparé, et dont fait aussi parti le Bingham Centre for the Rule of Law.
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The Constitution Society
La Constitution Society est une fondation indépendante promouvant une meilleure compréhension de la Constitution du Royaume-Uni et assurant une surveillance des projets de modifications de l'ordre constitutionnel britannique.
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Find Case Law
Find Case Law est une initiative des archives nationales du Royaume-Uni lancée en 2022. Elle recueille et diffuse un ensemble de décisions de justice rendues par les juridictions du Royaume-Uni et est partiellement alimentée par BAILII.
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Institute for Government
L'Institute for Government est l'un des principaux think-tanks britanniques en matière de droit constitutionnel et administratif. Il publie régulièrement des rapports sur les différentes politiques menées par le gouvernement du Royaume-Uni.
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Legislation.gov.uk
Legislation.gov.uk est le portail officiel d'accès aux sources législatives et réglementaires du droit britannique.
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L'Observatoire du Brexit
L’Observatoire du Brexit a vocation à accueillir des analyses sur les évolutions légales, institutionnelles et politiques du Royaume-Uni post-Brexit, sur l’avenir de l’Union britannique, et sur le projet de Global Britain.
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Public Law for Everyone
Blog du Professeur Mark Elliott, spécialiste de droit constitutionnel et de droit administratif britannique.
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Public Law Project
Public Law Project est un think-tank actif en droit public britannique. Il réalise régulièrement des rapports sur les projets menés par le gouvernement du Royaume-Uni.
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The Society of Legal Scholars
La Society of Legal Scholars est une société savante embrassant l'ensemble des disciplines juridiques. Elle organise chaque année une conférence thématique.
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UKCLA
La UK Constitutional Law Association regroupe les chercheurs britanniques en droit constitutionnel. Son site diffuse des informations scientifiques, des appels à projet ainsi que des billets de blog.
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UK in a Changing Europe
UK in a Changing Europe est un think-tank dont les activités se concentrent autour des relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, notamment au travers de rapports réguliers sur l'état de convergence ou de divergence du droit britannique avec le droit européen.
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UKSC Blog
Le UKSC blog est tenu par des avocats britanniques et publie des commentaires des dernières décisions rendues par la Cour Suprême du Royaume-Uni. Il met aussi à disposition des tables annuelles.
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Ressources en droit américain
ASCL
L'American Society of Comparative Law est une société savante américaine regroupant des chercheurs en droit comparé. Elle édite l'American Journal of Comparative Law et organise une conférence annuelle.
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The Avalon Project
L'Avalon Project est menée par l'Université de Yale et assure la diffusion en ligne de textes (notamment juridiques) anciens et commentés.
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Cornel Legal Information Institute
Le Cornel Legal Information Institute est la première structure créée aux États-Unis pour diffuser gratuitement les sources du droit américain.
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Balkinization blog
Blog entretenu par plusieurs Professeurs de droit constitutionnel américain (dont Bruce Ackerman et Mark Tushnet).
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Public.Resource.org
Public.Resource.org diffuse gratuitement un ensemble de documents publics et juridiques (notamment les différents Codes des États fédérés américains).
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Ressources en droit canadien
Administrative Law Matters
Blog du Professeur Paul Daly, spécialiste de droit administratif.
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CanLII
CanLII est le Legal Information Institute canadien. Il diffuse gratuitement l'ensemble des décisions de justice et du droit primaire de niveau fédéral et provincial.
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Érudit
Portail d'accès libre à la plupart des revues et ouvrages juridiques (ou non) canadiennes.
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Centre de droit public - Public Law Centre
Le Centre de droit public de l'Université d'Ottawa diffuse des articles de blogs rédigés par des chercheurs canadiens et étrangers.
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