Recueil des grandes décisions rendues par les juridictions de common law

Dans le cadre de sa mission de promotion et de diffusion des études en droit étranger et comparé, la Chaire met à disposition de la communauté juridique (chercheurs, enseignants, étudiants) un recueil des grandes décisions rendues en matière constitutionnelle et administratives par les juridictions principales des systèmes de common law. 

Retrouvez ce recueil ici,

ainsi que via l’onglet « Ressources » du menu 

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *