Table des grandes décisions de Lady Hale

Sous l’impulsion de Brenda Hale, Baroness Hale of Richmond, la Cour suprême britannique a rendu plusieurs décisions majeures qui ont profondément marqué le droit constitutionnel et les libertés fondamentales. Même dans la minorité, voire en dissidence, ses opinions frappent par leur acuité.

Ce fonds rassemble quelques-unes de ces grandes décisions, afin d’éclairer la portée juridique et humaine d’une œuvre qui continue d’irriguer la réflexion contemporaine.

Citation

Date

Thème

§

Position vis-à-vis des autres juges

Lien

R (Miller) v Prime Minister; Cherry v Advocate General

2019

Souveraineté parlementaire, séparation des pouvoirs, prorogation

[1]-[71]

Opinion de la majorité (co-rédactrice)

Ici

In re Northern Ireland Human Rights Commission’s Application

2018

Avortement, CEDH

[1]-[41]

Opinion dissidente

Ici

R (Miller) v Secretary of State for Exiting the European Union

2017

Souveraineté parlementaire, séparation des pouvoirs, sortie de l’UE, dévolution

[1]-[152]

Opinion de la majorité (8 contre 3)

Ici

R (Tigere) v Secretary of State for Business, Innovation and Skills

2015

HRA 1998, droit des étrangers, discriminations

[1]-[49]

Opinion de la majorité (rédactrice, 3 contre 2))

Ici

R (SG) v Secretary of State for Work and Pensions

2015

HRA 1998, droit des femmes, discriminations

[156]-[232]

Opinion dissidente (3 contre 2)

Ici

Sharland v Sharland

2015

Droit de la famille, divorce

[1]-[44]

Opinion unanime de la majorité (rédactrice)

Ici

Montgomery v Lanarkshire Health Board

2015

Droits des femmes, accouchement, négligence médicale

[107]-[117]

Opinion de la majorité (avis concurrent)

Ici

R (Nicklinson) v Ministry of Justice

2014

Droits fondamentaux, suicide assisté, HRA 1998

[299]-[325]

Opinion de la majorité (avis concurrent)

Ici

Re B (A Child)

2013

Droit de la famille, parentalité, proportionnalité

[143]-[224]

Opinion dissidente (4 contre 1)

Ici

Radmacher v Granatino

2010

Droit de la famille, divorce

[131]-[195]

Opinion dissidente (8 contre 1)

Ici

Stack v Dowden

2007

Droit de la famille, couples non-mariés

[40]-[95]

Opinion de la majorité (4 contre 1)

Ici

In Re G (Children)

2006

Droit de la famille, parentalité, couples de même sexe

[6]-[45]

Opinion unanime de la majorité (rédactrice)

Ici

Podcasts de Lady Hale

À travers ses interventions en podcast, Lady Brenda Hale prolonge son œuvre de transmission du droit auprès d’un public élargi. Dans un format plus libre

Table des conférences de Lady Hale

Dans ses conférences et discours, Lady Brenda Hale s’est imposée comme une voix majeure du débat juridique contemporain. Elle y développe, avec une clarté remarquable,